| Municipal procès-verbal 7 Juin 2010 | 2010-06-07
201006-103
200
Lundi, 7 juin 2010
Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Adrien tenue le
lundi, sept juin deux mille dix (07-06-10) à vingt heures au Centre
communautaire sous la présidence de Monsieur Pierre Therrien, maire et des
conseillers(ère) suivants(e) :
Siège N° 1 = Onil Giguère
Siège N° 2 = Claude St-Cyr
Siège N° 3 = Adrien Gagnon
Siège N° 4 = Claude Blain
Siège N° 5 = Paul Chaperon
Siège N° 6 = Stéphane Poirier
La directrice générale et secrétaire-trésorière Maryse Ducharme est aussi
présente.
La séance s’ouvre par la prière récitée par le maire.
ORDRE DU JOUR
1° Adoption de l’ordre du jour ;
2° Compte-rendu du responsable du réseau d’égout et de la voirie ;
3° Adoption des procès-verbaux des réunions précédentes ;
4° Suivi des réunions précédentes (si changement) ;
5° Certificat de crédits suffisants ;
6° Adoption des comptes ;
7° Compte-rendu des sorties des élus ;
8° La correspondance ;
9° Programmation des travaux – taxe d’accise ;
10° Offre d’adhésion à Copernic ;
11° Invitation au 150e anniversaire de la Municipalité de Saint-Camille ;
12° Réseau d’égout ;
13° Période de questions …;
14° Pause ;
15° Projets dans le cadre du programme mono industriel ;
16° Programme d’aide à l’entretien du réseau routier local – reddition de
comptes ;
17° Projets pacte rural supra-local ;
18° Voirie ;
19° Prévoir une rencontre avec le notaire Michel Drouin – dossier A.
Piciacchia, G. Bellavance et D. Toussaint ;
20° Varia ;
20.1° Frais pour demande de confirmation de taxes ;
20.2° Règlement d’emprunt numéro 295.
Il est proposé par le conseiller Paul Chaperon
appuyé par le conseiller Claude St-Cyr
QUE l’ordre du jour soit accepté comme tel et qu’il demeure ouvert jusqu’à la
fin de la session.
Adoptée
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201006-106
PROCÈS-VERBAL
Attendu que les élus ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire
et qu’ils en ont pris connaissance ;
Il est proposé par le conseiller Adrien Gagnon
appuyé par le conseiller Stéphane Poirier
QUE le procès-verbal soit adopté tel.
Adoptée
Attendu que les élus ont reçu une copie du procès-verbal de la séance
extraordinaire et qu’ils en ont pris connaissance ;
Il est proposé par le conseiller Claude St-Cyr
appuyé par le conseiller Claude Blain
QUE le procès-verbal soit adopté tel.
Adoptée
CERTIFICAT DE CRÉDITS SUFFISANTS
Je soussignée, Maryse Ducharme, directrice générale et secrétaire-trésorière,
déclare qu’il y a des crédits suffisants pour payer les comptes ci-après
mentionnés.
……………………………………………
Maryse Ducharme,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
COMPTES
201000246 = ADMQ : formation – projet de loi 76 242.68 $
201000247 = Infotech : atelier de formation 62.08 $
201000248 = Comité de développement : subvention 2010 5 000.00 $
201000249 = Petite caisse : timbres, réception 300.00 $
201000250 = Hydro-Québec : éclairage de rues 212.45 $
201000251 = Cécile Larrivée : 19 h contrat de conciergerie 209.00 $
201000252 = Omnium de golf SQ des Sources 60.00 $
201000253 = Bell Canada : téléphone au bureau municipal 247.95 $
201000254 = Bell mobilité : location de cellulaire 128.66 $
201000255 = Hydro-Québec : caserne, station de pompage est et ouest 475.71 $
201000256 = Cécile Larrivée : 5 h contrat de conciergerie 55.00 $
201000257 = Hydro-Québec : garage, station d’épuration, chalet des
Loisirs, centre communautaire 3 121.78 $
201000258 = Cécile Larrivée : 5 h – contrat de conciergerie 55.00 $
201000259 = Cédric Darveau : 32 h 35 (emploi étudiant) 309.54 $
201000260 = Cédric Darveau : 13 h 10 (emploi étudiant) 125.08 $
201000261 = Cécile Larrivée : 5 h 25 – contrat de conciergerie 60.00 $
201000262 = Cédric Darveau : 23 h 30 (emploi étudiant) 223.25 $
TOTAL DES DÉPENSES DE MAI : 42 839.18 $
TOTAL DES REVENUS DE MAI : 106 420.79 $
201090120 à 123 = Maryse Ducharme : salaire 2 250.32 $
201090124 = Dany Guillemette : 4 h 30 incendie d’Ham-Nord 81.00 $
201090125 à 127 = Dany Guillemette : salaire 1 996.76 $
201090128 à 131 = Sylvain Thibodeau : salaire 1 996.76 $
201090132 = Claude Blain : rémunération des élus pour juin 2010 204.42 $
201090133 = Paul Chaperon : rémunération des élus pour juin 2010 204.42 $
201090134 = Adrien Gagnon : rémunération élus pour juin 2010 204.42 $
201090135 = Stéphane Poirier : rémunération élus pour juin 2010 204.42 $
201090136 = Claude St-Cyr : rémunération élus pour juin 2010 204.42 $
201090137 = Pierre Therrien : rémunération élus pour juin 2010 644.48 $
201090138 = Gino Boutin : 11 h 45 pour 3 interventions en incendie
(Ham-Nord, Notre-Dame) 204.36 $
201090139 = Michel Chrétien : 14 h 45 pour 4 interventions en incendie
(Ham-Nord, Notre-Dame, Ham-Sud) 265.50 $
201090140 = Gaétan Ducharme : 15 h 30 pour 4 interventions en incendie
(Ham-Nord, Notre-Dame, Ham-Sud) 284.49 $
201090141 = Yves Jolibois : 15 h 45 pour 5 interventions en incendie
(Ham-Nord, Notre-Dame, Ham-Sud, St-Adrien) 313.84 $
201090142 = Jimmy Picard : 12 h 45 pour 3 interventions en incendie
(Ham-Nord, Notre-Dame, Ham-Sud) 221.27 $
201090143 = Marc Pruneau : 4 h 30 incendie d’Ham-Nord 72.00 $
201090144 = Sylvain Thibodeau : 15 h 30 pour 4 interventions en incendie
(Ham-Nord, Notre-Dame, Ham-Sud) 5 h 30 pour set up
feu de forêt, 5 h 30 test de pompe 332.32 $
201090145 et 146 = annulé
201090147 = Onil Giguère : rémunération élus pour juin 2010 204.42 $
201000263 = Mégaburo : perforatrice, stylo, surligneur, agrafe, c.papier 211.40 $
201000264 = Commission scolaire des Sommets : location locaux 155.04 $
201000265 = Aréo-feu : test sur appareil respiratoire et réparation sur place 342.24 $
201000266 = Coop du Pré-Vert : terre à jardin, gazon plus-vert ensoleillé
(réparation de terrains (3) rue Giguère) 33.06 $
201000267 = Maryse Ducharme : frais de déplacement, repas, hébergement
(formation, congrès, rencontre avec Mme Portelance), stationnement,
fleurs, terre, jardinière 1 725.19 $
201000268 = Équipement Sanitaire Cherbourg : décapant, sacs à poubelle,
neutralizer, accolade, ruban à PH,tampon de décapage, moppes
tasse à mesurer 1 321.32 $
201000269 = Ministère du revenu Québec : déductions à la source 2 195.75 $
201000270 = MRC des Sources : service d’inspection (mars et avril 2010) 1 222.14 $
201000270 = MRC des Sources : service d’urbanisme 80.00 $
201000270 = MRC des Sources : quote-part (2 de 4) 12 441.00 $
201000271 = Régie Intermunicipale Sanitaire des Hameaux :
quote-part 2 259.33 $
201000272 = Agence des douanes et du revenu du Canada : déductions
à la source 984.58 $
201000273 = Pierre Therrien : comp.cellulaire 25.00 $
201000274 = Adrien Gagnon : frais de déplacement 63.00 $
201000275 = Leroux et Frères : filtre à huile 5.75 $
201000276 = Fortin Sécurité médic : mise à jour des trousses (garage et
autopompe), casque forestier 138.44 $
201000277 = Signalisation de l’Estrie : arrêt, supports, intersection, acheminement
vers la halte routière, nom de rue, calles, kit espaceur,
transp. 470.64 $
201000278 = Imprimerie Créa-tech : enveloppes 95.32 $
201000279 = annulé
201000280 = Débroussailleurs GSL : faucheuse/débroussailleuse (Rang 7
et chemin de la montagne) 1 574.61 $
201000281 = Transport Jacques Bissonnette : travaux Sept-Lots, ponceau
et creusage de fossés Rang 3, Rang 4 et Rang 7 1 373.23 $
201000282 = Claude Darveau : travaux cour du garage, Sept-Lots, ponceau
et creusage de fossés Rang 3 2 379.38 $
201000283 = Laboratoires SM : analyses de laboratoire 18.62 $
201000284 = Éditions Yvon Blais : mise à jour du Guide pratique accès des
documents 122.75 $
201000285 = Ministère de la Sécurité publique : Sûreté du Québec 17 366.00 $
201000286 = Transport et excavation Michel Couture : chargement avec pelle,
camion dompeur 5 632.46 $
201000287 = Ghislain Sévigny : transport de gravier 2 127.52 $
201000288 = Supérieur bureautique : frais de photocopies 64.60 $
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201000289 = Pneus et Mécanique Vachon : tube et réparation (niveleuse) 261.44 $
201000290 = Atelier Multi-Services CDMG : temps pour percer trous 1 ½
sur oneway du camion Inter 27.66 $
201000291 = Marchand Pétroleum : diesel 2 165.93 $
201000292 = Sidevic : walter chopcut, broche noir, clevis grab hook, chaine 198.30 $
201000293 = Gesterra : redevance à l’enfouissement 947.70 $
201000294 = France Létourneau : transp. de concassé (garage et Sept-Lots) 773.65 $
201000295 = Spiralco : ponceaux, transport 1 755.02 $
201000296 = Air Liquide : Gas-OXY44, Gas-ACE23, als-regcomserv 174.68 $
201000297 = Micheline Vaillancourt : transport adapté (part MTQ et mun)2 513.20 $
201000298 = CFD de l’Asbesterie : coffre pour service incendie 416.14 $
201000299 = Transaction Ham-Sud : transport de gravier 2 295.89 $
201000300 = Tansport Pascal Lizotte : transport de gravier 2 069.51 $
201000301 = Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale du Qc
: frais de port pour les dépliants 6.77 $
201000302 = Ferme Chapi : herse à disque 282.19 $
201000303 = Sonia Fortier : club social de novembre à avril 2010 51.00 $
201000305 = Fonds de l’information foncière : avis de mutation 24.00 $
201000306 = Maryse Ducharme : présidente d’élection 349.00 $
201000307 = Anthony Picard : secrétaire d’élection 224.00 $
201000308 = Hydro-Québec : éclairage de rues 219.53 $
201000309 = Coop du Pré-Vert : peinture, pinceau, clé, fer en tube 185.37 $
201000310 = Pelletier et Picard : changement pompe d’égout 238.17 $
201000311 = Entreprises Gilles Pellerin : travaux de pelle – Rang 3 760.96 $
201000312 = Laboratoire SM : analyses 53.62 $
201000313 = Marchand Pétroleum : diesel 862.62 $
201000314 = Suspension Victo : réparation du Camion Sterling 223.14 $
201000315 = Air liquide : gas-ace23, gas-oxy44 14.00 $
201000316 = Cécile Larrivée : 8 h 40 – contrat de conciergerie 95.44 $
201000317 = Les entreprises François Grimard : transport de gravier 870.36 $
201000318 = Transport Micheline Proulx : transport de gravier 1 818.08 $
201000319 = Financière Banque Nationale : intérêts sur règl emprunt 4 766.58 $
201000320 = Bétons L. Barolet : transport de gravier 7 141.34 $
201000321 = Pierre Therrien : frais de déplacement 38.40 $
201000322 = Adrien Gagnon : frais de déplacement 29.00 $
201000323 = Claude Blain : frais de déplacement 19.20 $
201000324 = Claude St-Cyr : bouteilles d’eau 10.00 $
CNH Capital : 47 mois – financement tracteur à pelouse 412.33 $
Financière Banque Nationale : financement règlement d’emprunt 926.95 $
GE Canada : 72 mois – financement camion Inter 3 762.61 $
GE CAPITAL : 60 mois – financement tracteur 2 210.16 $
103 511.93 $
Il est proposé par le conseiller Stéphane Poirier
appuyé par le conseiller Adrien Gagnon
QUE les comptes ci-haut mentionnés soient acceptés et que le maire et la
secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la
municipalité.
Adoptée
PROGRAMMATION DES TRAVAUX – TAXE D’ACCISE
ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux
modalités de versement de la contribution gouvernementale
dans le cadre du programme de la taxe sur
l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour
les années 2010 à 2013 ;
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ATTENDU QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide
qui s’appliquent à elle pour recevoir la contribution
gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre
du ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire ;
POUR CES MOTIF, il est proposé par le conseiller Claude St-Cyr
appuyé par le conseiller Paul Chaperon
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ
QUE la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui
s’appliquent à elle ;
QUE la municipalité s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada
et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et
mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes,
dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure
infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens
ou la perte de biens attribuable à un acte délibéré ou négligent découlant
directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide
financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;
QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de la
programmation de travaux jointe à la présente et de tous les autres documents
exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui
lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire ;
QUE la municipalité s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisations en
infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de
112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du programme ;
QUE la municipalité s’engage à informer le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification
qui sera apportée à la programmation de travaux approuvée par la présente
résolution.
Adoptée
OFFRE D’ADHÉSION À COPERNIC
Les membres du conseil préfèrent attendre avant d’adhérer à Copernic.
INVITATION AU 150e ANNIVERSAIRE
DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-CAMILLE
Confirmer la présence du maire Pierre Therrien.
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201006-110
201006-111
RÉSEAU D’ÉGOUT
Il est proposé par le conseiller Claude St-Cyr
appuyé par le conseiller Adrien Gagnon
QUE les membres du conseil autorisent les travaux de restauration complète de
la station de pompage est.
Adoptée
DEMANDE AU TITRE DU FONDS AGRIESPRIT DE FAC
Il est proposé par le conseiller Stéphane Poirier
appuyé par le conseiller Adrien Gagnon
QUE les membres du conseil appuient le projet présenté dans le cadre du
programme du Fonds AgriEsprit de FAC.
Adoptée
PROGRAMME D’AIDE À L’ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER
LOCAL – REDDITION DE COMPTES
ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de
154 735 $ pour l’entretien du réseau routier local pour
l’année civile 2009 ;
ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2
ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités
sont responsables et situés sur ces routes ;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A
identifiant les interventions réalisées par la municipalité
sur les routes susmentionnées ;
ATTENDU QU’ un vérificateur externe présentera dans les délais
signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes
l’Annexe B dument complétés.
POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller Stéphane Poirier
appuyé par le conseiller Claude St-Cyr
IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU ET ADOPTÉ
QUE la Municipalité de Saint-Adrien informe le ministère des Transports de
l’utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme
d’aide à l’entretien du réseau routier local.
Adoptée
PROJETS PACTE RURAL SUPRA-LOCAL
Un retour sera fait dans ce dossier à la prochaine session.
VOIRIE
Dany Guillemette fait un compte-rendu des travaux de voirie.
201006-112
201006-113
TARIFICATION POUR DEMANDE DE CONFIRMATION DE TAXES
ET MATRICE GRAPHIQUE
CONSIDÉRANT les nombreuses demandes de confirmation de taxes faites
par les notaires, l’aménagement forestier de Wolfe, les
caisses populaires et autres ;
Il est proposé par le conseiller Claude Blain
appuyé par le conseiller Claude St-Cyr
QUE la Municipalité de Saint-Adrien facture au demandeur un montant de 10 $
pour chacun des matricules concernés.
Adoptée
RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 295
ATTENDU QUE les membres du conseil de la Municipalité de Saint-
Adrien ont adopté le règlement n° 295 le 3 novembre
2008 ;
ATTENDU QUE les membres du conseil désirent modifier ce règlement
afin de la rendre conforme aux besoins de la
municipalité ;
Il est proposé par le conseiller Paul Chaperon
appuyé par le conseiller Adrien Gagnon
QUE la résolution suivante portant le numéro 201006-113 soit adoptée afin de
modifier le règlement n° 295 :
1. Ajout d’un attendu que en deuxième place pour :
ATTENDU QUE les membres du conseil estiment qu’il est nécessaire de
financer les activités financières pour un montant de
100 000 $ ;
2. L’article 2 est remplacé par le suivant :
Le conseil décrète l’acquisition d’équipements pour la voirie au montant de
120 000 $, ces équipements étant plus amplement détaillés à l’estimation des
coûts préparée et signée par Maryse Ducharme, secrétaire-trésorière, le 24
février 2009, cette estimation étant annexée au présent règlement pour en faire
partie intégrante comme annexe « A » ;
3. Ajout de l’article 2a :
Le conseil décrète le financement à long terme des activités financières pour
l’année 2009 n’excédent pas 100 000 $.
Adoptée
201006-114
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Le conseiller Adrien Gagnon propose que la session soit ajournée au 9 juin
2010 à 21 h.
……………………………………………..
Maryse Ducharme,
Directrice générale et secrétaire-trésorière
……………………………………………..
Pierre Therrien, maire
« Je, Pierre Therrien, maire atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens
de l’article 142 (2) du Code municipal ».
| 07/07/2010 - Auteur : Maryse Ducharme
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